Conciliation amiable
Vous souhaitez gérer un conflit de voisinage, vos arbres gênent votre voisinage ? Sont-ils plantés à une distance conforme ? Vous avez besoin de déterminer leur âge ? Ou de déterminer les causes lors d’un accident à la suite de la chute d’un arbre ? Est-ce que des travaux d'entretien ou d'élagage auraient pu éviter les accidents ?
Découvrez comment nous pouvons vous accompagner pour aborder sereinement ces litiges et trouver des solutions grâce à la conciliation amiable.
Pourquoi faire appel à un conciliateur ?
La conciliation amiable offre plusieurs avantages :
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Elle est souvent plus rapide et moins coûteuse qu'un procès
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Elle permet de préserver les relations de voisinage
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Elle favorise des solutions personnalisées et mutuellement acceptables.
Les étapes de la conciliation
01.
On reprend les bases historiques du litige : on replante le décor
02.
On effectue un diagnostic de santé ou une expertise de sécurité, un constat de faits et/ou des datations
03.
On établit un rapport complet qui pourra être fourni aux parties intéressées
04.
On recherche des solutions, en réunion sur le terrain avec les parties prenantes : voisins, conciliateur de justice, expert d'assurance etc.
05.
On trouve un accord amiable
ou on suit une procédure judiciaire classique
La fin de la conciliation
À la fin de la conciliation, plusieurs issues sont possibles :
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L'accord amiable : si les parties trouvent un terrain d'entente, un accord est rédigé et peut être validé par un conciliateur de justice ou un notaire. Cet accord précise les engagements de chaque partie, et les solutions pour résoudre le litige, telles que l'élagage des arbres, une compensation financière, ou d'autres mesures spécifiques.
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L'absence d'accord : Si aucun accord n'est trouvé lors de la conciliation, le conciliateur peut proposer de mettre fin à la séance. Dans ce cas, les parties peuvent envisager d'autres voies de résolution des conflits, telles qu'une médiation plus approfondie ou une procédure judiciaire traditionnelle.